Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/11/2019
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20191801
Mairie de Plobannalec-Lesconil
Communication de documents suivants, relatifs à la vente d'un terrain issu du domaine public...
28/11/2019
Favorable
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale