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Administration
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Séance
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Gestion domaniale
Budgets et comptes
Favorable
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Inexistant
Avis 20153555
Communauté de communes du Pays de Grand-Fougeray
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la délibération du...
24/09/2015
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Inexistant
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
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Gestion domaniale
Budgets et comptes