Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
02/04/2015
Gestion domaniale
Favorable
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20150783
Mairie de Basse-Terre
Copie d'éléments relatifs à la parcelle cadastrée n° AI 355 située 12 rue Amédée Fengarol, dont...
02/04/2015
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale