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Avis 20164496
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
Communication des documents suivants, relatifs à la gestion et aux statuts de la caisse RSI...
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Avis 20164906
URSSAF de Basse-Normandie (14)
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de création de l'URSSAF de...
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Avis 20164907
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de création de la CARCDSF ;
2) l'arrêté...
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Avis 20165035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'acte de...
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Avis 20164182
Mutualité sociale agricole du Vaucluse (MSA 84)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise MSA ALPES VAUCLUSE déposés...
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Avis 20164192
Mairie de Noceta
Copie des documents suivants :
1) le courrier par lequel un tiers s'est portée acquéreur en 2008...
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Avis 20164233
Mairie des Herbiers
Communication des documents suivants relatifs à l'installation dans des locaux dont la commune...
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Avis 20164265
Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
Copie de documents dans le cadre de l'aménagement de la zone d'aménagement concertée du Pont de...
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Avis 20164381
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, demandés à la Mission de contrôle et d'audit des...
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Avis 20171887
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Copie des documents suivants :
I dans le cadre des nuisances sonores générées par la circulation...
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Avis 20161703
Syndicat mixte de l'Aéroport de Laval-Entrammes
Copie de documents concernant l'incident survenu le 21 octobre 2015 sur la piste en herbe de...
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Avis 20161727
Mairie de Saint-André-de-Valborgne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier adressé par le maire de...
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Avis 20162252
Société d'économie mixte du marché de Rungis (SEMMARIS)
Communication des documents suivants :
1) les actes de propriété des parcelles et des terrains...
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Avis 20170322
Lycée Claude Nougaro de Caussade-Monteils
Communication de documents relatifs à la scolarité de son fils X, notamment :
1) la copie de son...
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Avis 20170392
Mairie de Grenoble
Copie de documents relatifs au programme immobilier situé à l'angle de l'avenue de Washington et...
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Avis 20170394
Mairie de Biscarrosse
Copie des documents suivants concernant l'Association culturelle biscarrossaise (ACB) :
1) ses...
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Avis 20170404
La Poste
Communication des documents suivants :
1) les rapports du docteur X des dates suivantes :
a) le...
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Avis 20160929
Mairie de Fontiers-Cabardès
Copie des documents suivants relatifs à des frais d'électricité dont le montant de 5863 euros...
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Avis 20161217
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie de documents relatifs à la démolition et reconstruction de la Tour Albert 1er sise 65 - 67...
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Avis 20161304
Mairie de Sames
Copie des documents suivants :
1) le détail des comptes 752 concernant le budget primitif et le...