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16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée

Avis 20134881
Mairie de Graulhet

Copie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...

16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Congés Discipline Carrière
Avis 20134926
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Copie des documents suivants : 1) la décision municipale approuvée relative à la convention...

16/01/2014 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Mal dirigée Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135014
Mairie de Soisy-sur-Seine

Communication des éléments suivants : 1) la copie des documents suivants concernant les taxes...

16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20135045
Université Paris V René Descartes

Copie certifiées conforme des documents suivants concernant sa mise à la retraite : 1) les...

16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Pension
Avis 20135121
Mairie de Plougastel-Daoulas

Communication des documents suivants : 1) de préférence sous format électronique, s'agissant...

16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135186
Mairie de Soisy-sur-Seine

Communication des éléments suivants : 1) copie des documents suivants concernant les taxes...

16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20135245
Mairie de Soisy-sur-Seine

Communication des éléments suivants : 1) la copie des documents suivants concernant les taxes...

16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières