Recherche - CADA

Affaire de principe Favorable Favorable/Sauf vie privée

Avis 20164722
Ministère de la justice

Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier médical personnel Dossier personnel Ayant droit
Avis 20164280
Mairie de Nouméa

Communication des procès-verbaux, comptes rendus et pièces des commissions administratives...

03/11/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20165893
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...

27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication
Avis 20170039
Syndicat des eaux de Coucy-les-Eppes

Copie des documents suivants : 1) le grand livre des comptes de l'exercice 2015 sur support...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20161857
Groupe Keolis (siège)

Copie des documents suivants qui concernant les agents de contrôle 56 et 57 : 1) l'agrément...

07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Conseil 20171449
Communauté de communes du Grand Chambord

1) caractère communicable des documents relatifs aux conseils communautaires (invitations, note...

27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171484
Ministère de l'action et des comptes publics

Communication des documents suivants : 1) les tableaux d'avancement au grade d'assistant de...

08/06/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163486
Communauté urbaine Nantes Métropole

Communication des annexes suivantes concernant le contrat de délégation de service public passé...

20/10/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20156102
Mairie de Montataire

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants au format...

28/04/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20150122
Direction générale de la prévention des risques

Caractère communicable des rapports de mesure de la teneur en perchloréthylène dans l'air...

05/03/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20152458
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Communication du rapport relatif aux phénomènes des dérives sectaires en Nouvelle-Calédonie...

10/09/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Politique Générale
Avis 20180753
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...

28/06/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...

13/09/2018 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20173909
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés de recrutement du personnel ayant des liens de...

19/10/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20141326
Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH 59)

Copie du dossier de sa fille mineure, XXX XXX, complété et déposé par la mère, sachant que le...

22/05/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20131067
Communauté de communes Chartreuse Guiers

Communication des documents suivants pour l'année 2012 : 1) la liste des entreprises ou autres,...

25/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20124454
Mairie de Cannes

Communication des documents suivants relatifs à l'immeuble sis 28 rue Commandant André à Cannes,...

10/01/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20131665
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication de l'ensemble des documents élaborés dans le cadre de l'enquête de satisfaction...

25/04/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale