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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/01/2014
Territoriale
Législation du trav. et conv. collectives
Favorable
Défavorable/Vie privée
Avis 20135305
Mairie de Juvignac
Copie des documents suivants : 1) le ou les arrêtés désignant nominativement les agents visés à...
30/01/2014
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Législation du trav. et conv. collectives
Territoriale