Recherche - CADA

13/05/2014 Favorable Défavorable/Vie privée

Avis 20141484
Mairie de Jarny

Communication d'une copie intégrale, sans occultation des noms et adresses, des bordereaux de...

13/05/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Gestion domaniale
Avis 20141566
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)

Communication des documents suivants concernant le département couvert par le SDIS 11 : 1) les...

13/05/2014 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Notation Territoriale
Avis 20141606
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes (CGFPT 05)

Copie des documents suivants : 1) l'avis de la commission administrative paritaire du 28...

13/05/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20141270
Mairie d'Equeurdreville-Hainneville

Communication des documents originaux d'achats de concessions de ses aïeux suivants : 1) Madame...

13/05/2014 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale