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À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/03/2013
Territoriale
Favorable
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20130927
Chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan Mèze
Communication des documents suivants relatifs à son licenciement économique du 23 octobre 2009,...
14/03/2013
Favorable/Sauf appréciation
Défavorable/Vie privée
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Licenciement