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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/03/2013
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Défavorable/Commercial industriel
Avis 20130985
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marlhes (EHPAD)
Copie des documents suivants : 1) les statuts de l'établissement ; 2) les deux dernières...
14/03/2013
Favorable
Défavorable/Commercial industriel
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Budgets et comptes