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Favorable Défavorable/Appréciation

Avis 20090682
président du conseil général du Loiret

- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...

16/04/2009 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Dossier personnel
Avis 20164337
Mairie d'Ornans

Communication des documents suivants : 1) la délibération de la suppression du poste de l'agent...

03/11/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20171757
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants : 1) la délibération en vigueur sur les ratios d'avancement...

22/06/2017 Sans objet/Détruit Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Défavorable/Abusive Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20165413
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)

Communication des documents relatifs aux Commissions Administratives Paritaires Départementales...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20162636
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Copie des documents suivants concernant l'avancement au grade d'adjoint des cadres hospitaliers...

22/09/2016 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170271
Ministère de la culture

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la Commission Administrative Paritaire...

09/03/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Appréciation Carrière Dossier personnel
Avis 20170524
Ministère de l'intérieur

Copie intégrale du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du 4...

06/04/2017 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20160904
Mairie de Bolbec

Communication des documents suivants : 1) la liste exhaustive du personnel employé dans la...

31/03/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20171127
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique en format PDF, ou, à défaut, par consultation sur...

24/05/2017 Défavorable/Appréciation Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20171129
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne Rhône Alpes (CCI 69)

Communication des documents suivants : 1) les fiches de salaire des directeurs des chambres de...

24/05/2017 Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Budgets et comptes
Avis 20156150
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CGFPT 08)

Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 20...

04/02/2016 Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20156153
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place, des documents suivants...

04/02/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Représentation
Avis 20156222
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane (CGFPT 973)

Communication des documents suivants concernant son dossier d'accession à la promotion interne...

04/02/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20160034
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) les listes des agents promus depuis 1993 sur des...

18/02/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Effectif Carrière
Avis 20160146
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Communication des documents suivants concernant les postes de Monsieur X, directeur de cabinet,...

18/02/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20160235
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

18/02/2016 Favorable Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20160494
Centre hospitalier de Calais

Communication des pièces suivantes dans leur intégralité, présentées à la commission de...

17/03/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Dossier médical personnel
Avis 20160711
Mairie du Tuzan

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des délibérations et...

31/03/2016 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Conseil 20155800
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Réunion (DJSCS 974)

Caractère communicable du rapport résultant de la mission d'enquête administrative ayant eu lieu...

07/01/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs/Sport Contrôle
Avis 20154526
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la crèche...

22/10/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Gestion des établissements de santé Santé Prévention