Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Cannes
Affaire courante
Favorable
Avis 20131172
Centre hospitalier de Cannes
Communication de l'intégralité de son dossier médical, comprenant notamment les documents...
28/03/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel