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Mairie de Nantes Vie Publique Favorable/Sauf vie privée

Avis 20171046
Mairie de Nantes

Communication de documents relatifs aux bains-douches : 1) les documents relatifs aux travaux...

08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185371
Mairie de Nantes

Communication de la décision autorisant l'association X à occuper le domaine public sous...

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale