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20/10/2016 Institution scolaire Culture Loisirs Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20164074
Mairie d'Essey-lès-Nancy

Caractère communicable et communicabilité systématique à Monsieur X, en sa qualité de père...

20/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Centre de loisirs
Conseil 20164143
Mairie de Pierrelatte

Caractère communicable, à Monsieur X, en sa qualité de parent détenteur de l'autorité parentale...

20/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Centre de loisirs