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Territoriale Conditions de travail Favorable/Sauf vie privée

Avis 20172345
Mairie de Villiers-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) le bilan social pour l'année 2016 ; 2) le nombre...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Conditions de travail
Avis 20165436
Conseil départemental du Nord

Communication du rapport d'enquête établi entre septembre 2015 et janvier 2016 par l'Inspection...

19/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20170266
Centre communal d'action sociale de Queven (CCAS 56)

Copie d'un rapport sur les conditions d'organisation et de fonctionnement du CCAS, établi suite...

23/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail
Avis 20150603
Mairie de Saint-Chamond

Communication des documents suivants : 1) toute délibération municipale, tout arrêté municipal,...

19/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Conseil 20175475
Mairie d'Elne

Caractère communicable des documents relatifs à une enquête administrative interne effectuée au...

11/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20172583
Centre communal d'action sociale de Saint-Denis (CCAS 974)

Copie des documents suivants relatifs au déménagement et à l'affectation des locaux du centre...

05/10/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Conseil 20174286
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)

Caractère communicable à un agent, dans le cadre de son recours contre un refus de...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail
Avis 20142745
Mairie de Sainte-Marie

Communication de l'audit de la police municipale daté de janvier 2014, réalisé par le cabinet...

04/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20133757
Mairie de Badevel

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal mettant en place les...

24/10/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20203475
Mairie de Béthune

Communication des documents suivants :: 1) une copie du contrat de travail de l’agent recruté...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail Territoriale
Avis 20202527
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France

Communication des conclusions de l’enquête administrative dans le cadre de laquelle elle a été...

24/09/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20202633
Mairie de Bouchain

Communication des documents suivants : 1) les délibérations accordant la protection...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération Carrière Territoriale Effectif
Avis 20212714
Mairie de Saclay

Communication des documents suivants : 1) le rapport de la commission administrative d'enquête...

17/06/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20211513
Mairie de Saclay

Copie du compte rendu de l'enquête administrative du 28 octobre 2020 qui s'est déroulée au CIG...

27/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale