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Conseil 20172154
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
Caractère communicable à l'association L214 de trois rapports d'inspection réalisés le 25 avril...
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Avis 20150511
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à la caisse des écoles du 12e arrondissement :
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Avis 20144705
Direction départementale de la protection de populations des Yvelines (DDPP 78)
Communication, par courrier électronique, du rapport d'inspection relatifs aux équidés de Madame...
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Avis 20144808
Mairie de Fontenay-Mauvoisin
Communication, par courriel, du rapport d'inspection de Madame X X, de la Direction...
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Avis 20183952
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des certificats d'immatriculation des véhicules suivants X.
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Avis 20181042
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)
Communication des rapports d'inspection du 15 octobre 2015, du 14 novembre 2017 et du 22 février...
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Avis 20181452
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie (DIRECCTE 76)
Communication du rapport d’enquête, écrit ainsi que des notes ou annexes rédigés par Monsieur X,...
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Avis 20181471
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'intégralité des éléments fondant la décision du 8 novembre 2017 relative à...
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Avis 20172926
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
Copie des trois rapports d'inspection de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)...
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Avis 20173135
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)
Communication du rapport relatif à la ferme de X, sise lieu-dit Quenebarh, dans le département...
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Avis 20140469
Préfecture de police de Paris
Communication du procès-verbal de la visite effectuée par les services de police au sein de la...
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Avis 20131883
Mairie de Vaulx-en-Velin
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'intégralité du rapport...
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Avis 20132919
Mairie de Dijon
Communication du rapport d'inspection sanitaire établi après le passage du cirque Pinder sur le...
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Avis 20131688
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de la liste nominative des titulaires d'une « carte de circulation »...
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Conseil 20183760
Mairie de Plouigneau
Caractère communicable, à un administré, des statistiques issues des radars pédagogiques...
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Avis 20180542
Mairie de Pontevès
Communication du document de contrôle « établissement recevant du public » (ERP) adressé par le...
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Avis 20192172
Préfecture de la Drôme
Communication des documents relatifs aux animaux d'espèces non domestiques présents au sein du...
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Avis 20193683
Mairie d'Uxem
Communication des relevés des trois radars pédagogiques de la commune.
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Avis 20192481
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Communication des documents relatifs aux contrôles vétérinaires ayant relevés des maladies...
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Avis 20201612
Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération »
Communication des résultats des comptages relatifs aux flux de circulation, effectués par...