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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Collectivité territoriale de Corse
31/12/2020
Territoriale
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20203876
Collectivité territoriale de Corse
Communication des rapports d'expertises, adressés directement à son client, réalisés par les Docteurs X.
31/12/2020
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier médical personnel
Santé
Territoriale