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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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13/09/2018
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Justice
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20181955
Mairie de Haut-Mauco
Caractère communicable de la demande de création de stationnement de taxi de la salariée et...
13/09/2018
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation