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Avis 20202756
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...
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Avis 20202757
Syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac MarinCopie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par délibération, laquelle sera...
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Avis 20215889
Mairie de Morne-à-l'EauCopie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...
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Avis 20211513
Mairie de SaclayCopie du compte rendu de l'enquête administrative du 28 octobre 2020 qui s'est déroulée au CIG...
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Avis 20217171
Mairie de LieusaintCommunication du rapport d'enquête administrative, dont les conclusions ont été remises au maire...
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Avis 20222091
Mairie du Chesnay-Rocquencourt
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Avis 20225061
Maison départementale des personnes handicapées de la Guadeloupe (MDPH 971)22/09/2022 Incompétence/Privé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Gestion des établissements de santé Assimilés fonctionnaires Territoriale Rémunération Législation du trav. et conv. collectives
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Avis 20225091
Mairie de Chartrettes
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Avis 20227742
Mairie de Laneuveville-devant-Nancy
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Avis 20230512
Etablissement public départemental de soins d'adaptation et d'éducation (EPDSAE)
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Avis 20232202
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de Vaucluse (DSDEN 84)
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Avis 20233420
Préfecture des Hauts-de-Seine
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Avis 20233585
Mairie d'Arles