Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/06/2019
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20185139
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'ensemble des documents comptables et des pièces liées à l'opération d'inscription de...
06/06/2019
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf secret des affaires
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes