Recherche - CADA

Partenariat public-privé Affaire courante Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20184924
Régie Auvergne Numérique

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1) le contrat de...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Partenariat public-privé
Avis 20195794
Centre hospitalier d'Angoulême

Communication des contrats de type partenariat public privé signés par le centre hospitalier et...

25/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Gestion des établissements de santé
Conseil 20200065
Conseil départemental de la Vienne

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...

24/09/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20212758
Ministère de la Justice

Consultation du contrat de partenariat public-privé et ses annexes, signé en décembre 2012 par...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20215099
Société d'économie mixte Gaz et Electricité de Grenoble (SEM GEG)

Communication du contrat de partenariat passé avec la société X pour le développement et...

23/09/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé