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28/02/2021 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20205034
Syndicat Mixte de gestion forestière de la Bourboule

Communication de la copie de la convention passée avec la commune de La Bourboule relative à...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20210051
Mairie de Paris

Communication des décisions et des conventions portant autorisation d'occupation du domaine...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20210172
Communauté de communes de Nozay

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des annexes du traité de...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités