Recherche - CADA

18/07/2019 Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20185340
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de la consultation de la Commission...

18/07/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20185464
Préfecture du Var

Copie, en sa qualité de maire du Muy, de la lettre en date du 16 juillet 2018 de la société...

18/07/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20185508
Mairie de Boisemont

Communication, par copie numérique, des documents suivants concernant : 1) les missions...

18/07/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20190903
Mairie de Bailly

- envoi par courriel d'une copie des documents suivants se rapportant au permis de construire n°...

18/07/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Conseil 20192464
Mairie de Collias

Caractère communicable des documents suivants : 1) les devis n'ayant pas fait l'objet de...

18/07/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20192631
Mairie de Bléneau

Possibilité de déclarer abusive une demande de communication des documents suivants formulée par...

18/07/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Modalités D’Accès / Modalités Demandes abusives
Avis 20185528
Préfecture du Var

Copie du courrier du 16 juillet 2018 mentionné dans l'avis 18-014 de la commission...

18/07/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale