Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/08/2019
Vie Publique
Favorable/Sauf secret des affaires
Sans objet/Inexistant
Avis 20184607
Mairie de Houplin-Ancoisne
Communication des documents suivants relatifs au conseil municipal du 10 juillet 2018 : 1)...
31/08/2019
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Abonnement
Vie Publique / Vie Locale
31/08/2019