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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Eure
Favorable/Sauf secret des affaires
Irrecevable/Imprécise
Avis 20191456
Conseil départemental de l'Eure
Communication des documents suivants ou d'un lien pour télécharger : 1) le rapport d'analyse...
07/11/2019
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Irrecevable/Imprécise
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public