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Avis 20114120
ministre du travail, de l'emploi et de la santé
- copie du rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) concernant l'évaluation...
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Avis 20130311
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des documents suivants :
- relatifs à sa demande du 25 novembre 2012 :
1)...
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Avis 20130314
Premier ministre
Communication des documents administratifs suivants détenus par le Secrétariat général des...
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Avis 20130315
Premier ministre
Communication des documents administratifs suivants :
1) relatifs à la subvention octroyée par...
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Avis 20130316
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication des documents administratifs suivants :
1) dans le cadre de la convention signée...
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Avis 20130574
Préfecture de la Gironde
Communication des documents administratifs suivants :
- concernant des subventions octroyées...
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Avis 20131715
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)
Communication des documents suivants :
1) concernant les subventions octroyées par l'ARS NPDC à...
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Avis 20140607
Conseil national de l'ordre des médecins
Communication du rapport de la commission d'études des appels en matière administrative en date...
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Avis 20154201
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des procès-verbaux des réunions de la commission consultative nationale sur la...
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Avis 20154622
Ministère des solidarités et de la santé
Copie des documents suivants relatifs à une décision du 8 juillet 2015 par laquelle le ministère...
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Avis 20154392
Ministère des solidarités et de la santé
Copie des documents suivants relatifs à la décision de refus d’agrément, en tant...
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Avis 20154696
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des procès-verbaux de la commission consultative nationale d'agrément des...
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Conseil 20172392
Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens
Caractère communicable à un pharmacien biologiste médical libéral ayant le statut d’associé et...
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Avis 20171481
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication de la grille de notation des épreuves de vérification des connaissances - session...
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Avis 20190899
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK)
Communication des pièces comptables, occultées des noms, relatives aux paiements des honoraires...