-
Avis 20201774
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de la grille d'évaluation qu'il a signée, comprenant les commentaires des membres...
-
Avis 20200562
Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA)
Communication de son relevé de notes et de commentaires obtenus au stage final du diplôme d’État...
-
Avis 20195074
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du compte rendu de l’enquête sociale pour une information préoccupante déclarée le...
-
Avis 20201157
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication du rapport d'évaluation relatif à la situation familiale de son client, et à ses...
-
Avis 20195657
Université d'Evry-Val d'Essonne
Communication des documents relatifs à sa demande d'avancement à l'échelon exceptionnel de la...
-
Avis 20195695
Université d'Evry-Val d'Essonne
Communication des documents administratifs relatifs à sa demande d'avancement à l'échelon...
-
Avis 20200425
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Copie des documents suivants relatifs aux résultats des épreuves écrites et orales du concours...
-
Avis 20195521
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France (DRAAF 59)
Copie des documents, concernant son client, relatifs à l'examen du baccalauréat 2019 sciences et...
-
Avis 20195155
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication des documents relatifs à l'examen professionnel pour l'accès au grade de...
-
Avis 20194313
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de long séjour de l'épouse de son client,...
-
Avis 20194519
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication de la copie des documents suivants, à la suite de son élimination lors de...
-
Avis 20193347
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des courriers des 16 et 19 novembre 2018 à destination et en provenance de la...
-
Avis 20194444
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des diverses pièces recueillies par l'administration au cours de la vérification...
-
Avis 20193452
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie de l'entier dossier fiscal concernant sa cliente, afférent à l'examen...
-
Avis 20193734
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du compte rendu d'appréciations portant sur son oral de motivations et d'aptitudes...
-
Avis 20192805
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de son avis d'imposition 2018 qui lui a été refusé au motif que la carte d'abonnement aux...
-
Avis 20193528
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, dans le cadre d'un refus de visa en date du 26 avril 2018, d'une copie de...
-
Avis 20192369
Mairie de Lille
Communication de la copie des fiches dites de « sécurité » prévues au décret n° 85-603 du 10...
-
Avis 20192839
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL X, de la liste des comptes...
-
Avis 20193212
Mairie de Sevran
Communication de la copie de l'ensemble des justificatifs de la créance alléguée, à la suite de...