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Avis 20130459
France Télécom
Communication des contrats, des procès-verbaux, des marchés et des accords relatifs à la...
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Avis 20130601
Conseil général du Calvados
Communication de l'entier dossier individuel de sa cliente, Madame XXX XXX, ainsi que de...
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Avis 20130640
Direction départementale des territoires de la Côte d'Or
Communication du bail de chasse sur une parcelle forestière concédé par l'indivision Rollet au...
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Avis 20130574
Préfecture de la Gironde
Communication des documents administratifs suivants :
- concernant des subventions octroyées...
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Avis 20130065
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)
Communication des documents suivants relatifs à la gestion de trois cas de légionellose dans la...
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Avis 20131155
Centre hospitalier de Lisieux - Robert Bisson
Communication des fiches de signalements d'événements indésirables pour l'année 2012, dans le...
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Avis 20131462
Ministère de la défense
Copie des documents suivants concernant le décès du fils de Madame B., soldat dans la légion...
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Avis 20131629
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, concernant la vérification de comptabilité et la procédure de...
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Avis 20131100
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Copie des documents suivants :
1) le courrier adressé à la famille XXX, domiciliée 95 boulevard...
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Avis 20131715
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)
Communication des documents suivants :
1) concernant les subventions octroyées par l'ARS NPDC à...
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Avis 20136026
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au SDIS de l'Hérault :
1) la...
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Avis 20136081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier le concernant, détenu par le centre des finances publiques de...
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Avis 20136113
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les comptes administratifs et comptes...
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Avis 20132331
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) les relevés des décisions des comités de pilotage...
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Avis 20130765
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) le registre de mise en demeure de la société de...
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Avis 20131409
Mairie de Paris
Copie intégrale du rapport définitif de l'Inspection générale (IG/06-16) relatif à l'enquête de...
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Avis 20132701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents échangés entre la direction nationale des vérifications de...
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Avis 20132756
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes ouverts au nom de Madame XXX XXX, décédée le 16 septembre...
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Avis 20132779
Mairie de Villefranche-sur-Mer
Copie de l'intégralité du dossier relatif à l'autorisation d'occupation temporaire donnée puis...
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Avis 20132860
Rectorat de l'académie de Lyon
Communication, après anonymisation, des documents suivants :
1) les rapports d'inspection,...