Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Béziers
Dossier médical personnel
Favorable/Sauf secret
Conseil 20140875
Centre hospitalier de Béziers
Modalités de communication du dossier médical d'un patient aux experts et médecins conseil des...
22/05/2014
Incompétence
Favorable/Sauf secret
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel