-
Avis 20171988
Fédération française de football (FFF)
Consultation des données compilées par l'observatoire des comportements, recensant les actes de...
-
Avis 20162071
Préfecture de la Savoie
Communication des « alertes » formulées par la préfecture à l'égard de son client et invoquées...
-
Avis 20150954
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20153256
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents concernant l’expulsion de sa famille en juin 1973.
-
Avis 20153533
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication, de préférence par voie électronique, du rapport d'audit de l'enseignement...
-
Avis 20172521
Ministère de la culture
Consultation et copie des documents suivants concernant des fouilles archéologiques, détenus par...
-
Avis 20130386
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Yvelines (DDCSPP 78)
Communication du rapport d'inspection de l'accueil collectif de mineurs appelé « La maison des...
-
Avis 20182382
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique ou par envoi...
-
Avis 20203416
Conseil départemental de la Dordogne
Communication, à ses frais, des documents élaborés dans le cadre de la procédure d’archéologie...