-
Avis 20174669
Ministère de la Justice
Communication de la note de service affichée le 7 février 2017 dans la coursive de son...
-
Avis 20173987
Ministère de la Justice
Copie des rapports adressés au procureur de la République justifiant les fouilles à nu de...
-
Avis 20174271
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de Toul...
-
Avis 20173210
Ministère de la Justice
Copie de la décision du Directeur du Centre de détention de Toul ayant ordonné la fouille à nu...
-
Avis 20173374
Ministère de la Justice
Copie des documents relatifs aux conditions de détention de son client, incarcéré au centre...
-
Avis 20134919
Ministère de la justice
Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants composant le dossier...
-
Avis 20135262
Ministère de la justice
Copie de la circulaire DAP du 11 juin 2013 relative aux fouilles à nu.
-
Avis 20136039
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants établis au cours de l'incarcération de leur...
-
Avis 20143163
Ministère de la justice
Consultation de son dossier de justice et administratif auprès du greffe judiciaire.
-
Avis 20132910
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la décision écrite qui a été prise pour que soit procédé à...
-
Avis 20134057
Ministère de la justice
Communication d'une copie de son entier dossier individuel détenu par le service pénitentiaire...
-
Avis 20130536
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la circulaire interne à la gendarmerie n°...
-
Avis 20130616
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la circulaire du 17 mars 1988 émise par l'administration...
-
Avis 20130900
Ministère de la justice
Copie des éléments du dossier pénitentiaire de son client, détenu au centre de détention des...
-
Avis 20124550
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous...
-
Avis 20124551
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous...
-
Avis 20124552
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous...
-
Avis 20124553
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention de son client :
1) le...
-
Avis 20131370
Ministère de la justice
Copie des documents suivants demandés auprès de différents services du centre pénitentiaire de...
-
Avis 20176077
Ministère de la Justice
Communication de tous les documents le concernant relatifs à ses détentions depuis 2014,...