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Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf sécurité Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)

Avis 20175985
Préfecture du Val-d'Oise

Communication de l'entier dossier administratif du fils de sa cliente, X né le 22 novembre 2016...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité Documents d'identité
Avis 20180887
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de son client et de sa fille mineure X détenu par le consulat général...

15/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185367
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie, par courrier électronique, des dossiers de demandes de visa de Madame X et de ses enfants...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185426
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier de la fille de sa cliente, agissant en qualité de représentante légale...

31/08/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184643
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier du fils de son client, lequel a fait l'objet d'un refus de...

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184842
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité des dossiers de demandes de visas concernant sa cliente et ses...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf privé Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190600
Préfecture de l'Essonne

Communication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...

26/09/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Dossier personnel Nationalité
Avis 20203187
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des dossiers de visa des enfants de son client, détenus par le consulat de France...

31/12/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20203209
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des dossiers de demandes de visa concernant la conjointe et les enfants de son...

31/12/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204183
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des dossiers de demandes de visa des enfants de sa cliente, détenus par le...

31/12/2020 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel