Recherche - CADA

Préfecture de l'Essonne Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement

Avis 20155765
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...

07/01/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers