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13/05/2014 Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20141452
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée par...

13/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141477
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par la section...

13/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141607
Préfecture du Nord

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour de son client.

13/05/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141625
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie numérique, sur le cédérom joint à la demande adressée à la direction...

13/05/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Support de communication
Conseil 20140763
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

Caractère communicable de plusieurs manuels d'utilisation et de notices explicatives de...

13/05/2014 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Procédure Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle