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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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15/12/2016
Enseignement
Loisirs / Enseignement Scolaire
Culture
Loisirs
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20164962
Ministère de l'éducation nationale
Communication de l'enquête de la DGESCO effectuée à la demande du ministère de l'éducation...
15/12/2016
Favorable/Sauf préparatoire
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Scolarité et examens