-
Conseil 20001008
président du conseil régional du Centre
- communicabilité à une entreprise écartée d'un marché public, du bordereau de prix de...
-
Conseil 20010348
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
- caractère communicable d'une note de synthèse émanant de la direction départementale de la...
-
Conseil 20023233
ministre de la justice
- caractère communicable des documents relatifs à la passation d'un marché public dès...
-
Avis 20024502
président-directeur général de l'établissement public du musée du quai Branly
- documents suivants relatifs au concours de maîtrise d'ouvrage public pour la construction du...
-
Avis 20080663
maire de Bragayrac
Communication des documents suivants :
- 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...
-
Conseil 20092528
maire de Thionville
- caractère communicable d'une annexe à un marché public concernant la clause d'exécution...
-
Avis 20130459
France Télécom
Communication des contrats, des procès-verbaux, des marchés et des accords relatifs à la...
-
Avis 20130624
Conseil régional de Poitou-Charentes
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture et la mise...
-
Avis 20131383
Mairie de Fontainebleau
Communication, par courrier électronique, d'une copie des procès-verbaux des réunions de la...
-
Avis 20140985
Mairie de Hédé-Bazouges
Communication des documents suivants, relatifs à une concession d'aménagement ayant pour objet...
-
Avis 20142939
Conseil général du Jura
Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par délivrance d'une...
-
Avis 20143650
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole
Copie des convocations adressées aux membres de la commission d'appel d'offres qui s'est réunie...
-
Avis 20143871
Mairie de Vieux Manoir
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant le marché public...
-
Avis 20144725
Mairie de Toulouse
Copie de documents concernant un appel à projets lancé par la ville via son aménageur OPPIDEA...
-
Avis 20144804
Communauté urbaine Toulouse Métropole
Copie des documents concernant la réalisation d'une étude pour « l'élaboration d'un schéma de...
-
Avis 20150084
Conseil général du Jura
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public portant sur...
-
Avis 20150086
Conseil général du Jura
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public signé avec...
-
Avis 20150226
Mairie de Lagny-sur-Marne
Copie des documents suivants :
1) les pièces de la procédure ayant conduit à l'attribution d'un...
-
Avis 20152912
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône (Agglo Villefranche Beaujolais)
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'exploitation...
-
Avis 20153934
Mairie de Marvejols
Communication des documents suivants :
1) le ou les rapports d'audit financiers établis par la...