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Avis 20134863
Préfecture de l'Essonne
Communication, de préférence par l'envoi d'une copie ou, à défaut, par consultation sur place,...
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Avis 20134934
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et de...
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Avis 20134997
Mairie de Montpellier
Communication d’une copie de l’avis défavorable qui aurait été émis par la commission de...
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Avis 20134999
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de délivrance de carte...