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Avis 20170046
Préfecture de police de Paris
Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, constitué par les services de la préfecture de...
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Avis 20170112
Mairie de Chassors
Copie de documents relatifs à l'élaboration du PLU de la commune, modifiant la zone de...
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Avis 20170130
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC Val Vert...
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Avis 20170350
Préfecture de Côte-d'Or
Copie, de préférence par courriel, de l'entier dossier administratif de son client,...
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Avis 20170426
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif ayant donné lieu à la décision du 25 octobre 2016 de...
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Avis 20170444
Préfecture de police de Paris
Communication, sur un CD-ROM, du dossier administratif de sa cliente, de nationalité américaine,...
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Avis 20170501
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la situation...