Recherche - CADA

Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret

Avis 20164428
Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Copie de l'étude de sol préalable réalisée dans le cadre du dossier de demande de permis de...

17/11/2016 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164210
Mairie de Capbreton

Copie de documents relatifs au lotissement Hameau des Tourterelles : 1) l'arrêté de permis...

03/11/2016 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171873
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, concernant son examen professionnel d'inspecteur des finances publiques de...

06/07/2017 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20172184
Mairie de Salses-le-Château

Communication de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire X : 1)...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170236
Mairie de Matoury

Copie, par courriel ou courrier, des permis de construire délivrés sur la parcelle cadastrée AN...

31/12/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Permis de construire
Avis 20161516
Tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le tribunal d'instance du...

26/05/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20170901
Premier ministre

Copie, sous format informatique et par courriel, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

21/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Infrastructures routières Marché public
Conseil 20150417
Mairie de Creil

Caractère communicable des documents se rapportant au dossier enregistré par la CADA sous le...

02/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20183871
La Poste

Communication du compte rendu de la commission départementale de la présence postale...

10/01/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20175224
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Copie des documents suivants : 1) courrier de transmission à la société ENEDIS (ex-ERDF) pour...

31/12/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175561
Mairie d'Ajaccio

Communication de l'intégralité du dossier pour chacune des demandes de permis de construire...

31/12/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174665
Mairie de l'Ile-Tudy

Communication des pièces suivantes : 1) l’intégralité des pièces du permis de construire n° X, y...

31/12/2017 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20181912
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des entiers dossiers TNR X et X relatifs aux demandes de visas des enfants de sa...

13/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172498
Mairie du Palais

Copie des documents suivants concernant des travaux entrepris sur une parcelle voisine à celle...

19/10/2017 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172526
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Copie ou consultation du rapport établi en 1987 par Monsieur X sur l'association pour le...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Contrôle
Avis 20172584
Ministère des sports

Copie de documents liés au rapport ministériel d'inspection générale concernant la Fédération...

07/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret
Avis 20172638
Mairie de Meyrié

Copie du dossier relatif au permis d'aménager n° PA 382301410001 et son modificatif, délivrés à...

07/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20172735
Mairie de Fourquevaux

Caractère communicable des documents suivants dans le cadre de l'élaboration du PLU de la...

21/07/2017 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20174363
Ministère de la Justice

Communication du procès-verbal de correction de sa copie relative au concours interne de...

16/11/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Examen et concours
Conseil 20141989
Institut de veille sanitaire (INVS)

1) l'étendue des obligations de l'Institut relatives à la mise à disposition des données de...

18/09/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Réutilisation Des Informations Publiques/Données Personnelles Réutilisation Des Informations Publiques/Licence Et Redevance

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