Recherche - CADA

10/09/2015 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire

Avis 20153165
Ministère des Armées

Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153171
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale