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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Permis de construire
Favorable/Sauf préparatoire
Défavorable/Inachevé
Avis 20194215
Mairie de Sens
Communication des documents se rapportant à l'instruction de la demande de permis n ° X déposée...
30/06/2020
Défavorable/Inachevé
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Permis de construire