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Mairie de Montpellier Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20172173
Mairie de Montpellier

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des arrêtés portant permis de construire...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174577
Mairie de Montpellier

Consultation sur place des documents suivants : 1) le dossier relatif à la déclaration préalable...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20134997
Mairie de Montpellier

Communication d’une copie de l’avis défavorable qui aurait été émis par la commission de...

19/12/2013 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Permis de construire
Avis 20143491
Mairie de Montpellier

Communication des documents suivants : 1) l'avis de la commission administrative paritaire qui...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi Carrière
Avis 20133525
Mairie de Montpellier

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 3417213V0055 délivré pour la...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133935
Mairie de Montpellier

Communication des documents suivants, relatifs à la zone d'aménagement concerté (ZAC) du nouveau...

24/10/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités