07/03/2024 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur

07/03/2024 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Examen et concours

07/03/2024 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire

25/01/2024 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine

11/01/2024 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine

11/01/2024 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur

23/11/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives

23/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée

02/11/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil

02/11/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Tourisme Patrimoine

02/11/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel Etablissement supérieur

02/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur

12/10/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Etablissements art. 11

21/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine

21/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire

07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens

07/09/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur

20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur

20/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur

06/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Rémunération