Recherche - CADA

Recouvrement Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Favorable/Sauf fiscal douanier Sans objet/Inexistant

Avis 20192080
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'entier dossier fiscal de son client, comprenant notamment : 1) tous les documents...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20213175
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant trois avis à tiers détenteur émis à l'encontre...

17/06/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2019 1 17/06/2021

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué