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Avis 20141371
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-YvelinesCommunication d'une copie de toutes les pièces citées dans le relevé d'observations provisoires...
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Conseil 20141764
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)Caractère communicable, à Maître XXX XXX XXX, conseil de Madame XXX XXX, des documents...
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Avis 20141787
Mairie de BagnoletCopie des documents suivants relatifs à la mise en place d'un service de police municipale : 1)...