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13/09/2018 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Favorable/Sauf comportement

Avis 20182317
Conseil départemental du Val-d'Oise

Copie de l'intégralité du dossier ouvert par la cellule départementale de recueil de traitement...

13/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20182318
Conseil départemental de l'Essonne

Communication de l'intégralité de son dossier d'agrément d'assistante maternelle.

13/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20181875
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Copie des documents suivants : 1) l'information préoccupante en date du 27 septembre 2017...

13/09/2018 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181985
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication du dossier administratif d'aide sociale à l'enfance le concernant ainsi que ses enfants.

13/09/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20182109
Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales (CAF 66)

Copie du rapport de contrôle de son dossier.

13/09/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF