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23/02/2017 Favorable/Sauf comportement

Avis 20165679
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication du rapport établi par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20165794
Mairie de la Chapelle d'Abondance

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant le...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165921
Ministère du travail

Communication de deux rapports établis par Monsieur X, Inspecteur du travail au sein de la...

23/02/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20165941
Conseil départemental de l'Isère

Copie de l'enquête le concernant, réalisée par la direction des ressources humaines et...

23/02/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20165946
Préfecture de Saône-et-Loire

Copie de l'ensemble des rapports la concernant, notamment : 1) les enquêtes de la police...

23/02/2017 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20170013
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier relatif à la demande de visa de sa cliente au consulat de France à Alger.

23/02/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170035
Ministère du travail

Copie de documents dans le cadre de son licenciement par la société X notifié le 12 juillet 2016...

23/02/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20170074
Préfecture de police de Paris

Communication de l'entier dossier administratif de son client relatif à sa demande de titre de séjour.

23/02/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170139
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer

Communication des documents suivants : 1) les fiches d'incidents relatives à la qualité des eaux...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20170194
Mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue

Copie des documents suivants : 1) le courrier que le laboratoire départemental d'analyse...

23/02/2017 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170212
Mairie de la Versanne

Communication de documents relatifs aux deux dernières réunions de quartier, initiées par des...

23/02/2017 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170219
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication du dossier administratif de son client.

23/02/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20170243
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication du dossier administratif de son client.

23/02/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20170285
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du dossier relatif à ses trois demandes de visas long séjour à l'ambassade de France à...

23/02/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour