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Mairie de Bois-Colombes Territoriale Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Conseil 20162661
Mairie de Bois-Colombes

Caractère communicable à Monsieur X, adjoint administratif, du rapport de la commission...

07/07/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Conseil 20152509
Mairie de Bois-Colombes

Caractère communicable, à Madame X X, adjointe X à la mairie de Bois-Colombes, d'une copie du...

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline Inspection Organisation des services