-
Avis 20161508
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'avis émis par la commission de...
-
Avis 20144179
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication d'une copie du courrier ou du courriel adressé à Madame X X-X, déléguée du...
-
Avis 20081663
directeur général de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
- copie des documents suivants :
1) rapport actuariel du cabinet DELOITTE du 28 février 2005 et...