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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/10/2013
Santé
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Favorable
Avis 20133535
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)
Copie des documents suivants : 1) la déclaration faite aux assurances concernant son accident...
24/10/2013
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Hospitalière
Santé
Accident du travail
Représentation